Le Front pour la Défense de la République (FDR) a franchi une nouvelle étape ce mercredi en réclamant officiellement l’exclusion d’Ousmane Sonko de l’Hémicycle. Pour Khalifa Sall et ses alliés, le maintien du leader de PASTEF à son poste de député est désormais perçu comme une situation « illégale et illégitime » au regard des textes en vigueur au Sénégal.
Une mobilisation contre un « coup d’État parlementaire »
Dans un communiqué vigoureux, la Conférence des Leaders du FDR a tenu à saluer la dynamique unitaire qui a rassemblé 147 formations politiques et mouvements citoyens le 24 mai dernier. Ce bloc d’opposition s’était alors dressé contre ce qu’il qualifie de tentative de « coup d’État parlementaire » orchestrée par le parti au pouvoir. Le front se félicite également de l’initiative prise par les parlementaires de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour arbitrer ce litige institutionnel majeur qui anime l’actualité panafricaine.
Les arguments juridiques au cœur de la discorde
Le cœur du débat repose sur l’interprétation stricte de l’article LO172 du Code électoral. Selon cette disposition, tout ministre élu député dispose d’un délai de huit jours pour quitter ses fonctions gouvernementales, sous peine de perdre automatiquement son mandat législatif. Le FDR accuse le camp de PASTEF d’avoir tenté de contourner cette règle en modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une manœuvre jugée inconstitutionnelle à double titre :
- L’article 54 de la Constitution stipule que le retour d’un ministre à l’Assemblée doit être régi par une loi organique intégrée au Code électoral, et non par une simple modification interne du règlement de l’institution.
- Le texte adopté introduit le concept de « suppléants de députés », une catégorie juridique que la législation sénégalaise ne reconnaît pas pour les scrutins proportionnels et départementaux majoritaires.
Pour le FDR, ces actions constituent une triple violation : de la Constitution, du Code électoral et du règlement intérieur de l’institution parlementaire elle-même, dont la vocation est strictement limitée à l’organisation interne. Face à ce qu’il considère comme une dérive, le mouvement appelle le peuple africain et les forces vives de la nation à se mobiliser autour d’un « plan d’actions de combat » pour garantir le respect rigoureux des lois de la République.
