Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a promulgué une législation qui érige les relations homosexuelles consenties en délit pénal. Cette décision marque un revers significatif pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans le pays. Désormais, toute personne reconnue coupable d’homosexualité risque jusqu’à cinq ans de prison, en plus de sanctions pécuniaires.
Cette législation représente une violation directe des droits fondamentaux des individus LGBT, notamment leur droit à la non-discrimination et à l’intimité. Son adoption s’inscrit dans un climat de restriction des libertés civiques et politiques, caractérisé par une répression accrue de la part de la junte militaire envers l’opposition, les médias et les mouvements pacifiques.
Il est important de noter qu’avant cette nouvelle loi, le Burkina Faso se distinguait par l’absence de législation pénalisant les relations consensuelles entre adultes de même sexe. Contrairement à plusieurs nations africaines, le pays n’avait pas hérité d’un Code pénal issu de l’époque coloniale qui proscrivait spécifiquement la sodomie.
Intégrée au sein du Code des personnes et de la famille, cette mesure de criminalisation a obtenu l’approbation unanime des 71 membres de l’Assemblée. Le texte stipule désormais des sanctions d’emprisonnement et des amendes pour les « comportements […] de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et pratiques assimilées ».
Edasso Rodrigue Bayala, le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, a justifié cette législation comme une « réponse aux aspirations profondes de notre société », soulignant qu’elle serait le reflet d’un « respect des valeurs culturelles » locales.
Cette initiative de la junte, visant à criminaliser les relations consensuelles entre adultes du même sexe, est en contradiction flagrante avec les engagements internationaux du Burkina Faso, notamment ceux énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Des décisions judiciaires récentes, rendues dans des nations africaines telles que le Botswana, Maurice et la Namibie, ont affirmé que les législations pénalisant les comportements homosexuels enfreignent les droits fondamentaux des personnes LGBT à la vie privée et à la non-discrimination.
Outre la transgression des droits humains essentiels, de telles lois risquent d’exacerber la violence et les discriminations envers les personnes LGBT. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait déjà, en 2014, exhorté les États de l’Union africaine à « mettre un terme aux actes de violation et d’abus » ciblant les individus en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Il est impératif que le président de la junte du Burkina Faso, Ibrahim Traoré, refuse de promulguer le Code des personnes et de la famille dans sa forme actuelle. Il devrait plutôt le soumettre à l’Assemblée pour une révision approfondie. Ce Code, une fois modifié, devrait garantir le respect des droits à la non-discrimination et à la vie privée pour tous les habitants du Burkina Faso, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.
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