Un tribunal burkinabè a récemment statué contre un contrat de streaming aurifère, marquant un tournant dans les pratiques minières en Afrique de l’Ouest. L’annulation, prononcée entre des sociétés canadiennes reconnues et un actif localisé au Burkina Faso, soulève des questions sur la viabilité juridique de ces montages financiers largement répandus sur le continent. Ce jugement, qui dépasse le cadre national, interroge la robustesse des outils financiers utilisés pour préfinancer l’exploitation de l’or.
Le principe du streaming aurifère repose sur un mécanisme où un investisseur avance des fonds à un exploitant minier en contrepartie du droit d’acquérir, sur toute la durée de vie de la mine, une partie de la production à un tarif préférentiel. Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties, deux géants du secteur, figurent parmi les acteurs majeurs de ce modèle. Leur portefeuille s’étend à plusieurs pays africains, mais la décision de Ouagadougou remet en cause leur approche traditionnelle.
Un acte judiciaire qui questionne la maîtrise des ressources naturelles
Cette annulation s’inscrit dans une dynamique plus large initiée par les autorités de transition au Burkina Faso. Troisième producteur aurifère du continent, le pays cherche à réformer son secteur extractif pour maximiser les bénéfices tirés de ses ressources. Plusieurs permis ont été révoqués, des actifs nationalisés et un nouveau code minier adopté afin d’accroître le contrôle de l’État sur l’exploitation de l’or.
Les magistrats ont jugé que les conditions initiales du contrat ne respectaient pas les lois en vigueur. Pour le gouvernement burkinabè, cette décision confirme la primauté de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles. Pour les entreprises minières, elle introduit une incertitude juridique sur des accords parfois en place depuis plus de dix ans.
Franco-Nevada et Sandstorm confrontés à un défi juridique sans précédent
Franco-Nevada, valorisée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, a bâti sa croissance sur l’acquisition de redevances et de streams à l’échelle mondiale. Sandstorm, bien que plus modeste, est très active sur les mines de taille moyenne, notamment en Afrique de l’Ouest. Ces deux groupes doivent désormais évaluer l’impact comptable et opérationnel d’une annulation qui pourrait affecter leurs portefeuilles.
Au-delà des entreprises directement concernées, l’ensemble de la communauté financière minière suit ce dossier de près. Les prêteurs, les fonds spécialisés et les assureurs-crédit export intègrent généralement le risque politique dans leurs évaluations, mais rarement le risque de nullité judiciaire d’un contrat structuré. Cette décision pourrait donc augmenter le coût du capital pour les projets ouest-africains, alors que le prix de l’or atteint des niveaux records.
Un précédent qui pourrait inspirer d’autres États africains
Le Mali, le Niger et la Guinée, ainsi que le Ghana dans une moindre mesure, ont également engagé des réformes de leurs régimes miniers. Le Sahel central affiche une volonté commune de renégocier des contrats jugés déséquilibrés. Le jugement rendu à Ouagadougou offre un argumentaire juridique susceptible d’encourager des démarches similaires. Cependant, son impact réel dépendra des recours possibles et d’éventuels conflits arbitraux.
Les contrats de streaming incluent souvent des clauses d’arbitrage international, notamment devant le CIRDI. Franco-Nevada et Sandstorm disposent donc de moyens pour contester cette annulation, mais la position récente du Burkina Faso suggère un affrontement prolongé. Le pays a montré une réticence marquée à accepter la suprématie de juridictions étrangères dans les litiges liés à ses ressources naturelles.
Pour les acteurs publics et privés du continent, ce cas illustre les tensions croissantes entre les instruments financiers sophistiqués des pays occidentaux et la volonté des États africains de renégocier les termes de leur intégration aux marchés mondiaux des matières premières. Les répercussions de cette décision pourraient s’étendre bien au-delà des frontières burkinabè.
