La réforme constitutionnelle, initiée par les autorités sénégalaises, franchit une étape importante avec le lancement de vastes consultations. Une délégation de la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des recommandations issues des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a récemment rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Ce dernier représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette concertation est un moment clé, préparant un débat public d’envergure, d’autant plus que l’exécutif, sous la direction de Bassirou Diomaye Faye, a clairement positionné la refondation institutionnelle comme une priorité absolue pour le Sénégal.
Un dialogue transpartisan pour la révision constitutionnelle
L’initiative de la société civile vise à obtenir des engagements fermes de l’ensemble des acteurs politiques concernant le fond et le calendrier de cette révision majeure. Pour rappel, les Assises nationales, organisées dès 2008 grâce à une large mobilisation politique et citoyenne, avaient formulé de nombreuses propositions. Celles-ci incluaient notamment la limitation du mandat présidentiel, une meilleure séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration. En 2013, la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par l’éminent constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow, avait approfondi cette réflexion, bien que toutes ses recommandations n’aient pas été pleinement appliquées.
La coalition citoyenne cherche à réintégrer ces documents fondamentaux au centre des discussions parlementaires. En sollicitant spécifiquement Takku Wallu, elle envoie un message politique clair : la refondation institutionnelle ne saurait être l’œuvre exclusive d’une seule majorité, même si celle-ci est largement dominante. Ce groupe parlementaire, composé de députés affiliés à l’ancien président Macky Sall et d’autres figures du courant libéral, détient une capacité significative d’examen et de proposition alternative sur les futurs projets de loi organique.
Takku Wallu, un acteur politique en pleine reconfiguration
Pour cette formation, menée par les successeurs de l’Alliance pour la République, ces échanges constituent une plateforme stratégique. Suite à la victoire écrasante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile afin d’influencer l’ordre du jour législatif. Le cadre de discussion actuel, basé sur une écoute attentive avant toute déclaration officielle, permet aux deux parties de préparer le terrain sans prendre d’engagements définitifs.
Les thèmes qui animeront ces débats sont déjà bien identifiés. Parmi les points cruciaux hérités des Assises, on retrouve la question de la suppression ou du maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la refonte du Conseil constitutionnel, la délimitation des prérogatives du chef de l’État, la définition du rôle du Premier ministre et le statut de l’opposition. De plus, la réforme du régime électoral est également à l’ordre du jour, avec des propositions visant à introduire un scrutin proportionnel partiel pour garantir une meilleure représentation du pluralisme politique national.
Un calendrier exigeant pour un chantier institutionnel d’envergure
L’exécutif a indiqué qu’un projet de révision pourrait être présenté au Parlement dans les mois à venir. Cependant, le processus constitutionnel sénégalais est jalonné d’étapes rigoureuses. Toute modification profonde de la Loi fondamentale nécessite soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit l’organisation d’un référendum. Bien que le parti Pastef dispose d’une majorité écrasante à l’Assemblée, rendant la voie parlementaire techniquement accessible, l’exécutif a fréquemment mentionné la possibilité d’une consultation populaire pour asseoir la légitimité de cette réforme majeure.
Cette éventualité d’un référendum souligne l’importance capitale des consultations actuelles. Une société civile activement impliquée et une opposition associée dès les phases préliminaires sont essentielles pour minimiser le risque de polarisation lors de la future campagne. À l’inverse, un processus perçu comme non inclusif pourrait exposer la réforme à des critiques et à une contestation, rappelant celle de la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, qui avait été marquée par une forte abstention.
Dans les semaines à venir, la coalition citoyenne prévoit d’élargir ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, et aux formations politiques non représentées à l’Assemblée. L’objectif principal est de bâtir un socle de consensus solide avant le lancement officiel du processus législatif. Pour le Sénégal, la crédibilité de l’engagement en faveur d’une refonte institutionnelle, affirmé depuis mars 2024, dépendra largement de la rigueur et de l’inclusivité de cette phase préparatoire. C’est une question de souveraineté africaine et de dignité pour le peuple sénégalais de s’approprier pleinement cette réforme.
