Un réexamen urgent pour éviter la confusion entre protestation et terrorisme
Alors que la Côte d’Ivoire célèbre la rentrée judiciaire d’Abidjan, la bâtonnière Florence Loan Messan lance un avertissement : la loi antiterroriste actuelle pourrait bien menacer les libertés fondamentales tout en échouant à protéger efficacement le pays. Deux ajustements proposés visent à clarifier la frontière entre contestation légitime et actes terroristes, alors que des manifestants restent détenus sous cette qualification controversée.
Une définition du terrorisme trop large : l’ombre des motivations politiques
La principale critique porte sur l’article 3 de la loi, modifié en 2024, qui sanctionne sévèrement les actes portant atteinte à la sécurité publique lorsqu’ils sont commis pour des motifs politiques, religieux ou idéologiques. Me Loan Messan souligne un risque majeur : une simple participation à une manifestation ou une déclaration en ligne pourrait être requalifiée en acte terroriste, simplement parce qu’elle exprime une opinion dissidente.
Pour illustrer cette inquiétude, elle cite l’exemple d’un citoyen lançant une pierre lors d’une manifestation tout en criant le nom de son candidat. Selon elle, l’acte doit être poursuivi, mais la peine de réclusion criminelle à perpétuité prévue pour le terrorisme n’a pas lieu d’être appliquée dans ce cas précis. L’intention terroriste doit primer sur la motivation politique ou idéologique, qui ne saurait à elle seule justifier une qualification aussi lourde.
Protestation et terrorisme : une distinction cruciale à inscrire dans la loi
Face à la multiplication des poursuites engagées après la dernière élection présidentielle, la bâtonnière exige que la loi antiterroriste intègre explicitement une clause protégeant les manifestations, grèves et actions de contestation pacifiques. Ces mouvements, lorsqu’ils n’entraînent pas de menace pour la vie humaine, doivent relever du droit commun et non des procédures antiterroristes, souvent plus répressives.
Les paroles en ligne : un nouveau champ de bataille juridique
Les réseaux sociaux et les discours publics deviennent un terrain miné. Me Loan Messan appelle les magistrats à distinguer les propos contestataires, même virulents, des appels explicites à la violence. Elle insiste sur la nécessité d’analyser le contexte et l’intention réelle derrière chaque publication, pour éviter que des opinions divergentes ne soient criminalisées sous couvert de lutte antiterroriste.
Vers une réforme équilibrée ? Le Barreau et l’État face à leurs responsabilités
Tout en reconnaissant l’importance de lutter contre les attaques terroristes comme celles de Grand-Bassam et Kafolo, la bâtonnière propose une collaboration avec la Chancellerie pour réviser le dispositif. L’objectif : concilier sécurité nationale et respect des droits fondamentaux, sans quoi la loi risque d’être perçue comme une arme de répression plutôt que de protection.
Alors que la Côte d’Ivoire se trouve à un carrefour, cette proposition pourrait bien déterminer l’avenir de sa démocratie : une justice plus stricte mais juste, ou un arsenal législatif complaisant envers l’arbitraire ?