Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice du Maroc, a insisté sur la nécessité de rapatrier les mineurs marocains présents en Espagne, y compris ceux qui ont rejoint Ceuta lors de la récente vague migratoire. Cette demande s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et le retour des jeunes concernés.
Les chiffres exacts des mineurs impliqués restent encore flous. Les autorités espagnoles ont comptabilisé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après l’afflux migratoire, mais ce total inclut des jeunes déjà présents sur place avant la crise des 30 et 31 juillet.
Un cadre légal existe entre le Maroc et l’Espagne
Contrairement à une idée reçue, le droit espagnol ne s’oppose pas au retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral lie Rabat et Madrid, encadrant la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté. Ce texte prévoit notamment une collaboration pour localiser les familles des jeunes et faciliter leur retour au Maroc ou leur remise aux autorités locales compétentes.
Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. La législation espagnole impose une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de déterminer si son retour est conforme à son intérêt supérieur. Cette procédure inclut une enquête sur sa situation familiale, une consultation des autorités marocaines et la possibilité pour l’enfant de s’exprimer. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.
Cette exigence explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en masse lors des refoulements immédiats. Leur statut de mineurs protégés par l’Espagne prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
Le précédent de 2021 influence les décisions actuelles
La crise de Ceuta en août 2021 a marqué un tournant. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles. Mais la justice espagnole a finalement jugé cette procédure illégale en janvier 2024, estimant que les garanties légales n’avaient pas été respectées, notamment l’absence d’évaluation individuelle suffisante.
Ce jugement constitue un frein majeur à toute tentative de retour collectif aujourd’hui. Bien que le Maroc demande activement le rapatriement de ses ressortissants et que l’Espagne souhaite désengorger Ceuta, Madrid doit garantir que chaque retour respecte strictement le cadre légal en vigueur.
Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne
Face à l’urgence de la situation, le gouvernement espagnol a mis en place des mécanismes pour transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions du pays. Cette solution permet de soulager Ceuta sans préjuger d’éventuels retours au Maroc, deux processus distincts.
Cette question divise la classe politique espagnole. Si le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour atténuer la pression sur Ceuta, le Parti populaire et le président de Melilla, Juan José Imbroda, appellent à un retour prioritaire vers le Maroc, conformément à l’accord de 2007.
En réalité, l’Espagne n’interdit pas le retour des mineurs au Maroc. Elle doit simplement l’organiser au cas par cas, en vérifiant que chaque retour est conforme à la loi. Le défi des prochaines semaines consistera à identifier rapidement les familles et à réunir les conditions nécessaires pour ces rapatriements. L’expérience de 2021 rappelle qu’un retour précipité exposerait les autorités espagnoles à des recours juridiques.
