Une investigation approfondie est désormais enclenchée pour faire la lumière sur les procédures d’acquisition des équipements informatiques destinés aux étudiants sénégalais, dans le cadre du programme « Un étudiant, Un ordinateur ».
Face à des allégations de manquements graves et de potentielles violations ayant des répercussions économiques et sociales considérables pour le pays, le Groupe parlementaire Pastef, sous l’impulsion de Ousmane Sonko, a initié une commission d’enquête. L’objectif est de scrutiniser les « irrégularités » présumées dans l’attribution et l’exécution des contrats liés au programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ».
Cette traque minutieuse, visant à éclaircir tous les aspects des marchés d’ordinateurs, débute aujourd’hui au sein de l’hémicycle. Ousmane Sonko, en sa qualité de président de l’Assemblée Nationale et chef de file de Pastef, dirige cette initiative avec détermination.
Invoquant les prérogatives du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko et ses partenaires ont officiellement proposé la création de cette commission. Celle-ci se penchera sur les « irrégularités » constatées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) depuis 2017. Le montant cumulé des engagements s’élève à quarante-huit milliards de francs Cfa, avec une dépense annuelle avoisinant les six milliards de francs Cfa.
Un contrat, supposément exécuté hors du cadre légal depuis 2017, aurait déjà contraint l’État à débourser une seconde fois près d’un milliard deux cent cinquante millions (1 250 000 000) de francs Cfa. Des soupçons de détournement portant sur plus d’un milliard de francs Cfa planent également, suggérant une répétition de ces pratiques douteuses.
Un fonds de garantie de 2 milliards chez Ecobank : l’opacité totale
Au fil des huit éditions du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur », Ousmane Sonko et ses collègues parlementaires ont identifié plusieurs lacunes flagrantes. Parmi celles-ci, on note l’absence d’appels d’offres pour des sommes bien supérieures à cinquante millions de FCfa, en infraction avec l’article 53 du Code des marchés publics relatif aux fournitures courantes de l’État. De même, l’organe de contrôle a priori des marchés (Dcmp) n’aurait pas été saisi, en violation de l’article 142 du Code des marchés publics. Le programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » n’aurait pas été inscrit au plan de passation des marchés du ministère, contrevenant à l’article 6 du Code des marchés publics. Enfin, l’approbation des contrats par le ministre des Finances, impérative pour tout marché égal ou supérieur à trois cent millions de FCfa selon l’article 29 du Code des marchés publics, ferait défaut depuis 2017.
L’ancien Premier ministre, désormais à la tête de l’Assemblée Nationale, Ousmane Sonko, entend examiner de près la gestion des divers ministres qui se sont succédé au Mesri depuis le lancement du programme. Pour lui et ses alliés, ces éléments justifient pleinement l’ouverture d’une enquête parlementaire, symbole de la souveraineté africaine et de la dignité africaine face à la mauvaise gouvernance.
Les parlementaires soulignent que des informations portées à leur connaissance révèlent de potentielles irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur ».
Ils précisent : « Il nous est revenu que le programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » aurait été exécuté depuis 2017 en dehors du cadre légal de la commande publique, par la signature répétée de contrats irréguliers de plusieurs milliards de francs Cfa, sans appel d’offres, sans contrôle a priori de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), sans inscription au plan de passation des marchés du Mesri et sans approbation du ministre en charge des Finances, en violation des articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics. »
Une question cruciale se pose : ces défaillances ont-elles entaché toutes les éditions du programme ? Le Groupe Pastef ne souhaite pas limiter l’étendue de l’enquête. Des informations alarmantes font état de l’existence d’un fonds de garantie d’environ deux milliards de FCfa déposé auprès d’Ecobank, dont l’origine, la gestion, le gestionnaire et l’utilisation restent totalement inconnus.
De plus, treize (13) comptes et sous-comptes bancaires seraient liés au programme, alors qu’un procès-verbal de passation de service n’en mentionnait que trois (03). Pire encore, l’emploi non justifié d’un solde de huit cent soixante-quatre millions huit cent cinquante-sept mille huit cents (864 857 800) francs Cfa, dispersé sur ces treize comptes, soulève de sérieuses interrogations. L’enquête révèle également l’existence d’un stock d’environ huit cents (800) ordinateurs entreposés à l’Ucad, acquis sur fonds publics, jamais distribués aux étudiants et présentant des dysfonctionnements.
Les ministres des Finances et du Mesri, les directeurs, les chefs de service… dans le viseur de l’enquête
Pour étayer son dossier et renforcer la légitimité de la commission d’enquête, le Groupe Pastef met en lumière un cas spécifique : lors de l’édition 2023 du programme, un virement de un milliard quatre cent quarante-six millions deux cent soixante-quinze mille (1 446 275 000) FCfa a été effectué le 26 août 2023. Ce paiement concernait sept mille cinquante-cinq (7 055) ordinateurs pour l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane, au bénéfice d’une société intermédiaire qui n’était pas cocontractante de l’État, et en l’absence de tout contrat pour cet exercice.
Pour Ousmane Sonko et ses camarades, l’anomalie est flagrante : aucune convention ni contrat liant la Direction générale de l’Enseignement supérieur aux entreprises concernées pour l’exercice 2023 n’a été retrouvé, malgré les recherches auprès de la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) et du gestionnaire de l’époque. Des fonds auraient été transférés en 2023 à une entreprise non contractante et non mandatée pour le recouvrement. Le Groupe Pastef avance même que l’État aurait été contraint de payer ces sommes une seconde fois.
En conséquence, l’enquête vise spécifiquement les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs ayant occupé des postes de responsabilité durant la période examinée. Sont concernées les entités suivantes : le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le ministère des Finances et du Budget ; la Direction générale de l’Enseignement supérieur ; la Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (Dfees) ; la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) ; l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop, ex-Armp) ; ainsi que toute autre entité publique, parapublique, université, établissement financier, personne physique ou morale impliquée dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un Étudiant, Un Ordinateur » du Mesri depuis 2017.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments qui laissent présager des manquements et violations potentiellement graves, avec de sérieuses conséquences économiques et sociales, le Groupe Pastef estime qu’une enquête rigoureuse est non seulement nécessaire, mais indispensable pour le peuple africain, et plus spécifiquement pour la transparence au Sénégal.
