Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la reconnaissance du statut du Sahara occidental. Le Parlement européen a en effet validé, début juillet, un protocole actualisant l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) au Maroc, tout en excluant explicitement ce territoire contesté du champ d’application de ce traité.
Cette décision s’appuie directement sur les conclusions de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui rappelle depuis plusieurs années que le Sahara occidental constitue un espace « distinct » et « séparé » du territoire marocain. En adoptant ce texte, les eurodéputés ont confirmé leur position : l’UE refuse toute reconnaissance de la souveraineté marocaine sur cette région, y compris sur son espace aérien.
Le protocole approuvé ne modifie pas les fondements de l’accord initial, mais intègre simplement l’adhésion de la Croatie à l’UE en 2013. Il s’agit donc d’une mise à jour technique, sans changement majeur dans les dispositions existantes. Pourtant, son adoption envoie un signal politique fort : l’UE maintient une ligne claire sur la question du Sahara occidental.
Plusieurs organisations pro-sahraouies ont salué cette avancée. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles a qualifié cette exclusion de « victoire juridique et politique », soulignant qu’elle renforce la frontière internationale entre le Sahara occidental et le Maroc. « En limitant strictement l’accord aux frontières reconnues du Maroc, le Parlement européen affirme que Rabat n’exerce aucune autorité sur ce territoire », a déclaré l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe.
De son côté, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a rappelé que la CJUE avait déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer au-delà des frontières marocaines. Selon cette organisation, la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, précisant même aux compagnies aériennes européennes que l’accord ne couvre pas les liaisons avec le Sahara occidental. Une position juridique désormais ancrée dans le protocole validé par les eurodéputés.
