Commissions d’enquête au Sénégal : le garde des Sceaux lève les doutes sur leur légalité

Le président de l’Assemblée nationale sénégalaise a clarifié la situation juridique entourant les six commissions d’enquête parlementaires prévues dans l’ordre du jour de la session extraordinaire. Une réponse apportée après vérification auprès du ministère de la Justice pour écarter tout risque d’inconstitutionnalité.
Lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année législative 2026-2027, le président Ousmane Sonko a pris les devants en justifiant la légalité des commissions d’enquête. Face aux interrogations, il a insisté sur le respect strict des dispositions légales : « La loi encadre strictement les initiatives parlementaires. L’Assemblée nationale ne peut instaurer une commission d’enquête si un dossier est déjà soumis à la justice », a-t-il expliqué. Pour lever toute ambiguïté, il a confirmé avoir sollicité l’avis du garde des Sceaux, qui a validé la conformité des dossiers concernés.
Selon ses déclarations, cinq des six commissions d’enquête n’ont aucun lien avec des procédures judiciaires en cours. Seul le dossier relatif à la gestion du foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar fait exception, sans pour autant bloquer sa mise en œuvre. Cette précision intervient alors que l’ordre du jour de la session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête.
Les sujets au cœur des commissions d’enquête
Parmi les thèmes abordés figurent des enjeux majeurs pour le pays :
- La gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- Le programme « Un étudiant, un ordinateur » et son impact sur l’éducation ;
- Les abandons de recettes et exonérations fiscales ;
- Les conditions d’attribution des licences de pêche.
Une session législative sous haute tension
Cette session extraordinaire s’annonce particulièrement intense, avec des débats qui pourraient redéfinir plusieurs politiques publiques. Les commissions d’enquête, en particulier, promettent des révélations sur des pratiques administratives et financières souvent pointées du doigt par l’opposition et la société civile.
