Au Sénégal, la déclaration de patrimoine des hauts responsables publics redevient un sujet brûlant. Depuis la nomination du gouvernement en avril 2024, plusieurs ministres ne respecteraient pas cette obligation légale, pourtant centrale dans la stratégie de transparence affichée par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko. Au-delà d’une simple formalité administrative, cette situation interroge sur la cohérence du discours officiel en matière de lutte contre la corruption.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014, impose à une liste précise de responsables publics — dont le président, le Premier ministre, les ministres et les dirigeants d’institutions — de déposer un état détaillé de leurs biens à leur entrée en fonction et à la fin de leur mandat. Les administrateurs de crédits gérant des fonds supérieurs à un milliard de francs CFA sont également concernés.
Une procédure encadrée par des délais stricts
La loi sénégalaise ne laisse aucune marge de manœuvre : les assujettis disposent d’un délai de trois mois après leur nomination pour soumettre leur déclaration à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). Passé ce délai, leur situation devient juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement, nommé à l’automne 2024, seraient aujourd’hui en infraction, selon des informations relayées par la presse locale.
Le non-respect de cette obligation n’est pas anodin. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure au contrevenant. En cas de persistance du manquement, l’institution est habilitée à saisir la justice. Les sanctions prévues sont lourdes : suspension du traitement, voire poursuites pénales. Ce dispositif vise à décourager les manquements, mais son application effective reste souvent questionnée.
Un défi pour la crédibilité du gouvernement
La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été des piliers de la campagne électorale de la coalition Pastef. Or, constater aujourd’hui des manquements au sein même du gouvernement actuel pourrait nuire à la crédibilité de cette politique. Le régime de Macky Sall a déjà fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires mobilisant l’OFNAC et le parquet financier. Répéter aujourd’hui les mêmes erreurs affaiblirait le message de rigueur porté par les nouvelles autorités.
L’OFNAC, désormais présidé par une magistrate, dispose théoriquement des moyens nécessaires pour agir. Cependant, son efficacité dépendra de la volonté politique. Les rapports précédents de l’institution révèlent un taux de conformité historiquement faible parmi les assujettis, y compris sous les mandats antérieurs. Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations non déposées.
La transparence patrimoniale, un enjeu régional
Le débat au Sénégal s’inscrit dans une dynamique plus large en Afrique de l’Ouest. Plusieurs pays, dont la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso, ont adopté des dispositifs similaires, encouragés par les protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine contre la corruption. Pourtant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à l’absence de transparence réelle des déclarations.
À Dakar, des organisations de la société civile, comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), militent depuis des années pour une publication intégrale des déclarations, à l’image des pratiques en vigueur dans certaines démocraties européennes. Cependant, la loi sénégalaise impose une confidentialité stricte : seuls les autorités habilitées peuvent y accéder, sous peine de sanctions pénales en cas de divulgation non autorisée.
Le gouvernement se trouve désormais face à un choix crucial. Soit les ministres concernés régularisent leur situation dans les meilleurs délais, soit l’OFNAC engage des procédures judiciaires, avec des conséquences politiques potentiellement lourdes pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité sa marque de fabrique. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue sur cette décision.
