Hier, lors de l’ouverture de la session, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a révélé avoir reçu sept projets de loi proposés par Bassirou Diomaye Faye. Cependant, ces initiatives ne figureront pas à l’ordre du jour de cette session.

L’Assemblée nationale a lancé sa première session extraordinaire après une convocation du bureau datée du 6 août. À cette occasion, le président de l’Assemblée a informé les députés de la réception de ces textes législatifs provenant de l’Exécutif. Malgré leur transmission, ces projets de loi ne seront pas examinés pour le moment.

Liste des sept projets de loi écartés

Parmi les initiatives écartées, on retrouve :

• Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Marrakech pour faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
• Le projet de loi autorisant la ratification des protocoles modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
• Le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’extradition entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfert de personnes condamnées entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
• Le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

L’ordre du jour de la session : des priorités différentes

Ousmane Sonko a précisé que ces projets de loi ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il a ajouté : « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des prochaines sessions extraordinaires ou, si nécessaire, lors de la session ordinaire à venir. »

Pour cette session, trois projets de loi, deux propositions de loi et six propositions de loi portant création d’une commission d’enquête parlementaire sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du projet de loi relatif au Code du travail, du projet de loi concernant le Code de la sécurité sociale, ainsi que des textes sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Examen accéléré pour deux propositions de loi

Les députés auront également pour mission, durant quinze jours, d’examiner deux propositions de loi selon une procédure accélérée. Il s’agit de la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République, et de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux.

Ousmane Sonko a rappelé : « Ces deux propositions de loi seront examinées en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs, au cours de cette session. »

Cette session sera également dédiée à l’examen de six propositions de loi visant la création d’une commission d’enquête parlementaire. Ces textes portent sur divers sujets, notamment les manquements dans la gestion du foncier, les irrégularités dans la cession d’immeubles publics, l’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS, les anomalies dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes fiscales et les conditions de délivrance des licences de pêche.