La confrontation entre l’exécutif et le législatif s’intensifie au Sénégal, où les débats sur les lois deviennent des arènes de stratégies politiques et de procédures complexes.
Les tensions persistent à l’Assemblée nationale sénégalaise. Après les controverses autour des déclarations de patrimoine, un nouveau front s’ouvre : celui de l’examen en commission technique d’un texte crucial sur l’encadrement des crédits spéciaux. Une première indication du ton adopté par Bassirou Diomaye Faye ? Le président a envoyé le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, plutôt que Cheikh Diba, ministre des Finances. Ce dernier avait, une fois de plus, multiplié les amendements, tous rejetés par les députés du parti Pastef. La question se pose désormais : l’article 82 sera-t-il mobilisé lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine ?
Un décret surprise pour contourner les règles
Les débats en commission technique sur la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, relative au régime juridique des crédits spéciaux, s’annonçaient tendus. Chargée d’examiner les crédits, la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko, attendait logiquement le ministre des Finances, Cheikh Diba. Pourtant, le président Faye a signé un décret d’intérim le 7 août pour dépêcher Me Moussa Sarr à sa place. Une manœuvre politique évidente pour les observateurs.
Les travaux ont débuté vers 15 heures sous la houlette de Chérif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a critiqué la rédaction confuse de la proposition de loi, avant de proposer six amendements. Les députés de Pastef ont immédiatement demandé une suspension de séance, obtenue après de longues discussions. Le retour en salle a confirmé leur opposition farouche.
Tous les amendements du gouvernement rejetés
Contrairement à une précédente séance où un amendement avait été accepté, les parlementaires de Pastef ont cette fois-ci rejeté l’intégralité des propositions introduites par le garde des Sceaux. Seul l’amendement d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Ce dernier visait à renforcer le rôle de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire dans le suivi des crédits spéciaux, en précisant les modalités de contrôle parlementaire.
Les six amendements gouvernementaux ont tous été balayés. Le premier concernait l’extension des crédits spéciaux à la présidence de l’Assemblée nationale et à la Primature, un ajout jugé inapproprié par les députés. L’article 5, quant à lui, a cristallisé les désaccords : alors que la proposition initiale limitait ces crédits à des dépenses de défense, sécurité et renseignement, l’exécutif souhaitait élargir leur champ à des missions de cohésion sociale et de préservation de l’ordre. Une vision jugée trop large par les élus.
Crédits spéciaux : des définitions opposées
La proposition des députés restreignait strictement les crédits spéciaux à des dépenses « relatives à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État et aux activités de renseignement ». Or, l’exécutif a tenté d’élargir ce cadre en y incluant la préservation de l’ordre social, les valeurs de solidarité et d’entraide, ainsi que des situations d’urgence humanitaire. Un désaccord persistant sur la finalité même de ces fonds.
Le dernier point de friction portait sur le contrôle de ces crédits. Si le gouvernement se contentait d’une référence aux lois et règlements en vigueur, les députés insistaient pour confier ce rôle à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une divergence de vue qui illustre les luttes de pouvoir entre les deux institutions.
Finalement, la proposition de loi initiale a été adoptée en commission. La prochaine étape ? La séance plénière de la semaine prochaine, où l’exécutif devrait réitérer ses amendements. Une nouvelle rebuffade est à prévoir, avec le risque de voir le gouvernement invoquer l’article 82 et le vote bloqué. Cependant, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a prévenu qu’il s’opposerait à cette manœuvre, sauf pour un projet de loi. Une décision qui pourrait, une fois de plus, mener à une saisine du Conseil constitutionnel.
