Les tensions politiques au Togo s’internationalisent. Un collectif de 43 organisations de la société civile (OSC), couvrant l’Afrique et sa diaspora, a adressé une lettre ouverte à la CEDEAO, à l’Union africaine et à l’ONU. Leur requête est claire : imposer des sanctions contre le gouvernement togolais. La raison ? Une réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024 qualifiée par la Cour de justice communautaire de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
Cette mobilisation citoyenne et diplomatique vise à faire pression sur les autorités de Lomé. Elle s’appuie sur un arrêt historique de la Cour de justice de la CEDEAO, qui confirme que la révision du 25 mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
Pour les signataires, la réforme représente un « détournement institutionnel ». En transformant le régime présidentiel en un système parlementaire, avec un président du Conseil détenant l’exécutif, le pouvoir contourne les limites de mandats. Pire encore, les députés ayant voté la loi avaient vu leur mandat expirer, et aucune consultation populaire par référendum n’a été organisée.
Cinq mesures fortes réclamées à la CEDEAO et à l’Union africaine
Pour éviter que cette manœuvre ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les organisations exigent cinq actions concrètes :
- Suspendre immédiatement le Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO ;
- Retirer les droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine ;
- Engager des poursuites judiciaires contre les responsables de cette modification constitutionnelle ;
- Réévaluer les mandats diplomatiques attribués à des membres du gouvernement togolais ;
- Nommer un Rapporteur spécial de l’ONU pour suivre la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Réaction du gouvernement togolais : souveraineté et rejet de la décision
Face à cette offensive, Lomé maintient une position intransigeante. Dans un communiqué officiel, l’exécutif a rejeté les conclusions de la Cour régionale. Selon les autorités, la Cour de justice de la CEDEAO n’a aucune légitimité pour contrôler la conformité de la loi interne ou juger du pouvoir constituant d’un État membre.
Le gouvernement insiste : la transition vers la Vᵉ République relève exclusivement de la souveraineté nationale. Son objectif ? Moderniser les institutions du pays. Cette position radicale alimente les tensions et renforce l’urgence d’une réponse régionale.
