Une exploration approfondie de la liberté contractuelle en droit OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026 a marqué un événement académique significatif à l’Université de Lomé, au Togo. Monsieur Sahalim Akan y a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette recherche fondamentale s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, attirant l’attention de la communauté juridique sur un sujet d’une pertinence capitale pour l’espace juridique OHADA.
Composition d’un jury d’experts
- M. Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury d’exception.
- M. Ampah Johnson-Ansah, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de rapporteur interne, apportant son expertise locale.
- M. Gnidouba Roger Lanou, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a contribué en tant que rapporteur externe, offrant une perspective régionale.
- M. Koffi Edem Avegnon, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en qualité d’examinateur.
- M. Akrawati Shamsidine Adjita, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit à l’Université de Lomé (Togo), a guidé ce travail en tant que directeur de thèse.
Synthèse des enjeux de la liberté contractuelle en contexte coopératif
Les manifestations de la liberté contractuelle sont omniprésentes dans le monde juridique contemporain. Elles revêtent une importance particulière au sein des sociétés coopératives opérant dans l’espace OHADA. Bien que le caractère impératif de certaines règles régissant ces entités puisse semer le doute quant à l’étendue de cette liberté, la recherche de Monsieur Akan démontre qu’il subsiste des marges de manœuvre significatives.
L’étude met en lumière la possibilité d’exploiter ces espaces de liberté par une rédaction minutieuse des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur. En usant des facultés de choix offertes par le cadre légal, il est possible de compléter et d’adapter le régime juridique existant. Toutefois, la persistance de nombreuses dispositions impératives destinées à encadrer le champ de la liberté contractuelle soulève des interrogations quant à sa véritable place au sein de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).
Cette analyse invite à délimiter précisément le périmètre d’expression de la volonté des associés coopérateurs, tout en identifiant les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire, dont la portée réelle est souvent complexe à appréhender. La thèse de Monsieur Akan a le mérite de relancer le débat entre les thèses contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet passionnant pour les théoriciens du droit. Plus concrètement, elle révèle aux praticiens des domaines de liberté jusqu’alors insoupçonnés, offrant des pistes d’optimisation pour la gestion des coopératives.
En outre, l’étude identifie plusieurs insuffisances au sein du cadre légal actuel, proposant des pistes concrètes pour l’amélioration de l’AUSCOOP. Les conclusions de cette recherche soulignent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la phase de constitution de la société coopérative que durant son fonctionnement. Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Elle demeure strictement encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, garant des principes fondamentaux qui régissent ces structures.
Mots-clés : Liberté contractuelle – Associés coopérateurs – Ordre public – AUSCOOP – OHADA.
