Assemblée nationale : l’arrêté de Ousmane Sonko pour la session du lundi 10 août rendu public
L’arrêté n°192 du bureau de l’Assemblée nationale, signé par son président, Ousmane Sonko, officialise la tenue d’une session extraordinaire ce lundi 10 août 2026, à 10 heures. Trois projets de loi majeurs y seront examinés, dont le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale, ainsi qu’une proposition visant à modifier l’article 37 de la Constitution.
Conformément aux articles 63 de la Constitution et 7 du Règlement intérieur, l’ordre du jour de cette session a été précisément déterminé. Les députés de la 15ᵉ Législature devront notamment étudier le projet de loi n°15/2026 sur la protection des Infrastructures d’Information critiques et le projet de loi n°16/2026 relatif à la sécurité numérique. Deux autres textes, dont une proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, compléteront cette séance.
Six commissions d’enquête parlementaires à valider
Outre les textes législatifs, l’ordre du jour inclut la ratification de six commissions d’enquête, portant sur des sujets de première importance pour la transparence administrative :
- la gestion controversée des lotissements et du domaine public maritime ;
- les cessions irrégulières d’immeubles de l’État à des particuliers ;
- l’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS par le Gouvernement ;
- les irrégularités dans le programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017 ;
- la gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes ;
- les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
L’arrêté précise que la session sera clôturée dès l’épuisement de cet ordre du jour, sans possibilité de modification une fois la séance ouverte, comme le stipule le règlement intérieur de l’institution.
