L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême concernant l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement dénonce une décision qui, selon lui, crée un « conflit négatif de juridiction » et constitue un « déni de justice ».
Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS rappelle avoir saisi la Cour suprême pour contester l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale. Parallèlement, elle avait introduit une procédure en référé afin d’en suspendre les effets, suite à une décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 juin 2026. Ce dernier s’était déclaré incompétent, estimant que l’acte contesté relevait de la catégorie des actes administratifs et non des actes législatifs.
Cependant, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de suspension, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs et refusant de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale. Pour l’UNIS, cette motivation est juridiquement contestable. L’organisation argue que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente pour statuer sur le litige.
Selon l’UNIS, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé crée une situation où aucune juridiction n’accepte de trancher l’affaire. Le mouvement soutient que le principe de séparation des pouvoirs ne peut empêcher le contrôle juridictionnel des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. Il s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré certaines dispositions de la réforme constitutionnelle, affirmant que la justice conserve un pouvoir de contrôle sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.
L’UNIS met en garde contre une interprétation qui ouvrirait la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale, permettant, selon elle, que certains actes administratifs échappent à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de sa demande en référé, le mouvement maintient son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Il a sollicité la réunion des chambres réunies pour qu’elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin à une situation jugée préjudiciable à la sécurité juridique.
En conclusion, l’UNIS appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
