Le Pastef fait adopter sa révision constitutionnelle au Sénégal

La majorité parlementaire du Pastef a voté en faveur du projet de loi de révision constitutionnelle, recueillant 129 voix. L’opposition a boycotté la séance après l’expulsion d’Abdou Mbow, un de ses membres qui refusait de céder le pupitre.

Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, représentait le gouvernement. Il a présenté quatre amendements, tous rejetés par les députés de la majorité. Un correspondant sur place a assisté aux débats à l’Assemblée nationale.

Boycott de l’opposition

Les députés de l’opposition ont accusé le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, d’avoir violé le règlement intérieur, justifiant leur boycott. Ils qualifient cette révision constitutionnelle de « forfaiture ».

Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire de l’opposition, a déclaré : « L’objectif a été atteint. Il s’agissait de montrer à la face du monde que ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est de la dictature, de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui n’exerçait qu’un seul droit : celui de prendre la parole. Voilà ce que nous voulions montrer à la face du monde. Objectif atteint. »

Senegal Dakar 2009 | Bâtiment de l'Assemblée nationale

Concurrence gouvernement / Pastef

Le garde des Sceaux, Moussa Sarr, a vu ses quatre propositions rejetées par les députés du Pastef. Elles portaient sur ce qu’il estime être une rupture d’équilibre entre le président et l’Assemblée nationale, en faveur de cette dernière : « Cette révision touche à des questions constitutionnelles majeures et altère les équilibres de notre régime : rationalisation de la motion de censure, limitation du droit de dissolution, modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, et articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, élargir la faculté de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en ne prévoyant qu’une seule dissolution pour le président de la République durant son mandat, revient à rompre l’équilibre institutionnel traditionnel. »

Dissensions entre les camps Diomaye Faye et Sonko

Parmi les points de désaccord entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye figure l’obligation de déclaration de patrimoine, en début et fin de mandat. Ousmane Sonko estime que cette divergence ne devrait pas exister. Le président de l’Assemblée nationale rappelle les engagements pris : « Le président de la République a repris le texte en ne gardant que ce qui l’arrange. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir dire : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je veux être président de parti’, alors que ce sont des engagements pris lors d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus de dix ans, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut se donner le droit de faire le tri et de ne garder que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a demandé au président Bassirou Diomaye Faye de promulguer la loi. De son côté, le chef de l’État souhaite soumettre le texte à un référendum.

Cette réforme a provoqué des manifestations de l’opposition et de la société civile, ce lundi matin, non loin de l’Assemblée nationale.