L’Assemblée nationale du Sénégal a ouvert sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous l’impulsion de son président, Ousmane Sonko. Au cours des quinze prochains jours, les parlementaires examineront cinq projets et propositions de loi. Parmi eux, deux initiatives législatives, présentées en urgence par la majorité Pastef, sont au cœur des divergences politiques persistantes entre les partisans du Premier ministre et ceux du président Bassirou Diomaye Faye, marquant ainsi une période d’intenses débats pour le pays.
Cette session parlementaire exceptionnelle se déroule dans un climat politique particulièrement chargé au Sénégal. Le parti Pastef, majoritaire, a notamment réintroduit le débat autour d’une modification cruciale de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme constitutionnelle ambitionne d’imposer au chef de l’État l’obligation de rendre publique la déclaration de son patrimoine non seulement au début, mais aussi à la fin de son mandat, renforçant ainsi la transparence politique.
Il est à noter que cette même proposition avait déjà été incluse dans une précédente révision constitutionnelle votée par les députés en juin dernier. Cependant, le Conseil constitutionnel avait alors jugé le texte non conforme, marquant un revers significatif pour les alliés d’Ousmane Sonko. Cette nouvelle démarche parlementaire témoigne de la détermination du Pastef à faire aboutir cette importante réforme constitutionnelle, mais sous une approche renouvelée.
La deuxième proposition législative majeure soumise par la majorité concerne les crédits spéciaux, plus communément désignés sous l’appellation de « fonds secrets ». Ces dotations financières, allouées à la présidence de la République et à la primature, sont désormais ciblées pour un contrôle plus rigoureux. L’objectif est d’instaurer une surveillance renforcée, potentiellement via une commission parlementaire restreinte composée de députés, afin d’assurer une meilleure gestion de ces fonds publics.
Le contrôle des fonds secrets au centre des tensions politiques
La manière dont ces fonds sont administrés représente une source majeure de friction entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce désaccord profond a d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture politique survenue entre les deux personnalités en mai dernier, soulignant l’importance de cette question pour la gouvernance au Sénégal.
Selon Moussa Diaw, éminent professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches législatives du Pastef révèlent une ferme intention de pousser le président à une plus grande exemplarité en matière de transparence et de reddition de comptes. L’académicien perçoit également une corrélation entre cette offensive parlementaire et la récente fondation du nouveau parti, Kiiraay, par Bassirou Diomaye Faye.
Ces deux propositions de loi à caractère politique seront traitées en procédure d’urgence par les députés. Néanmoins, leur approbation finale restera conditionnée par l’issue des délibérations au sein de l’hémicycle et, si nécessaire, par la validation du Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution sénégalaise.
En parallèle, l’ordre du jour de cette session inclut également l’examen de trois projets de loi émanant directement du gouvernement. Ces textes couvrent des domaines essentiels : le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et, de manière significative, la sécurité numérique.
Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à plusieurs cyberattaques ayant ciblé des institutions publiques au Sénégal. Depuis octobre, des informations révèlent que le Trésor public figurait parmi les trois entités étatiques visées. Ce texte législatif vise à établir un cadre robuste pour la protection des infrastructures critiques et des données numériques de l’État, assurant ainsi la résilience des systèmes sénégalais face aux menaces cybernétiques.
