L’ONU détaille le cadre de sa mission d’enquête sur les droits humains dans l’est de la RDC

Le 29 juin 2026, la Commission d’enquête indépendante des Nations Unies, chargée d’examiner la situation des droits humains dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, a dévoilé son premier rapport officiel. Cette présentation s’est déroulée à Genève, en Suisse, lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme, suite à une mission initiale effectuée à Kinshasa, la capitale congolaise.

Devant un parterre d’États membres, d’organisations de la société civile, de défenseurs des droits humains et de représentants du gouvernement de la RDC, Arnauld Akodjenou, président de la Commission, a souligné l’extrême gravité de la crise qui sévit dans l’est de la RDC. Il a insisté sur l’impératif d’une enquête rigoureuse, indépendante et orientée vers les victimes pour faire face à cette réalité.

Au cours de ses travaux, la Commission a engagé des discussions approfondies avec des survivants, de hauts fonctionnaires, des représentants de la société civile, des agences onusiennes, des diplomates et l’Institution nationale des droits de l’homme.

Arnauld Akodjenou a précisé que, bien que l’accès à Goma n’ait pas été possible durant cette phase initiale, des entretiens ont été menés à Kinshasa avec des individus et des organisations provenant de Goma et d’autres zones sous mandat. Il a annoncé des déploiements futurs au Nord-Kivu et au Sud-Kivu dès que les circonstances le permettront. Les témoignages recueillis décrivent une crise multidimensionnelle affectant profondément les civils, exacerbée par des déplacements massifs, des épidémies, la fragilisation des structures étatiques et un environnement régional complexe.

Les récits recueillis par la Commission sont particulièrement alarmants, évoquant des violences contre les enfants, des agressions sexuelles liées au conflit, y compris l’esclavage sexuel, des enrôlements forcés, des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des attaques ciblées contre des écoles et des centres de santé. Des traitements inhumains et des détentions illégales, en violation flagrante de l’État de droit, ont également été documentés.

La Commission a également été informée de l’existence de barrages illégaux, de prélèvements abusifs, d’obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, et de menaces visant les défenseurs des droits humains, les journalistes et tous ceux qui documentent ou dénoncent ces exactions. La persistance de la menace Ebola vient encore compliquer ces défis humanitaires et sécuritaires.

S’adressant directement à la délégation de la République démocratique du Congo et au peuple congolais, confronté à cette tragédie, le président Akodjenou a réaffirmé la pleine conscience de la Commission de l’ampleur de la crise et des souffrances indicibles vécues par les civils au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et dans d’autres régions. Il a assuré que l’unique vocation de la Commission était d’établir les faits avec une indépendance et une impartialité absolues, sans cibler un État, une communauté ou une institution spécifique.

Le président a martelé que le mandat de la Commission n’était dirigé contre aucune entité particulière – État, communauté ou institution. Son objectif est d’établir les faits avec une indépendance, une rigueur et une impartialité exemplaires ; de préserver les preuves ; de contribuer activement à la lutte contre l’impunité ; et d’émettre des recommandations concrètes pour prévenir de nouvelles violations. Il a précisé qu’à ce stade, aucune conclusion n’était préjugée quant aux faits ou aux responsabilités. Cependant, la gravité des informations recueillies est telle qu’elle exige une enquête indépendante et méthodique, menée dans des conditions garantissant la sécurité des victimes, des témoins, des défenseurs des droits humains, des journalistes et de toute personne coopérant avec la Commission.

Cette commission d’enquête indépendante sur les droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo a vu le jour le 7 février 2025. Sa création, décidée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors d’une session extraordinaire, visait spécifiquement la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire dans l’est du pays.

La résolution S-37/1 a conféré à la Commission le mandat d’approfondir les faits, les circonstances et les racines de toutes les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Une attention particulière est portée aux exactions contre les femmes et les enfants, aux violences sexuelles et basées sur le genre, ainsi qu’aux atteintes aux droits des personnes déplacées et des réfugiés.

Par ailleurs, la Commission a pour mission d’analyser les crimes internationaux potentiels survenus dans le cadre de l’escalade des hostilités, qui a débuté en janvier 2025 et continue d’affecter gravement les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo.