Mali : experts onusiens dénoncent l’atteinte aux droits politiques

Mali : des experts de l’ONU alertent sur les restrictions des libertés politiques

Des spécialistes indépendants des Nations unies ont tiré la sonnette d’alarme face aux mesures récentes adoptées par les autorités maliennes. Selon eux, ces décisions représentent une violation flagrante des droits fondamentaux de participation politique au Mali.

Des restrictions jugées contraires aux engagements internationaux

Dans un communiqué commun rendu public jeudi, ces experts ont pointé du doigt deux décisions majeures :

  • L’adoption par le Conseil des ministres d’un projet de loi remettant en cause les protections essentielles de la participation politique ;
  • La signature d’un décret gelant sine die les activités de tous les partis politiques au Mali.

Ces mesures, selon les observateurs onusiens, contredisent ouvertement les obligations légales du Mali en matière de droits humains, notamment les libertés d’association et d’expression.

Un projet de loi controversé aux conséquences lourdes

Le gouvernement malien justifie ces mesures par la volonté de « limiter la prolifération des partis politiques ». Pourtant, les experts dénoncent une approche contre-productive :

  • Plutôt que de renforcer les règles électorales légitimes, le projet de loi impose des dépôts financiers prohibitifs pour l’enregistrement des partis et les candidatures ;
  • Cette mesure réserve en réalité le droit à la participation politique aux seuls acteurs économiques aisés, excluant de fait une grande partie de la population.

Les experts rappellent que le Mali s’était engagé, lors des Assises Nationales de la Refondation de 2021 et des consultations d’avril 2025 sur la révision de la Charte des Partis Politiques, à garantir un espace politique pluraliste et inclusif. Or, ces engagements semblent aujourd’hui totalement ignorés.

Un processus de consultation entaché de suspicions

Les consultations organisées en avril 2025 ont été massivement boycottées par plusieurs partis politiques. Ces derniers craignaient, à juste titre, que le gouvernement de transition n’utilise ce processus comme un prétexte pour dissoudre des formations politiques ou en interdire les activités. Une crainte renforcée par d’autres recommandations adoptées par le Conseil des ministres, comme la nomination du général Assimi Goita à la présidence pour cinq ans renouvelables à partir de 2025, sans passer par les urnes.

Pour les experts de l’ONU, ces décisions trahissent les engagements nationaux et internationaux du Mali, mettant en péril la démocratie et les droits fondamentaux.

Un appel urgent au Conseil national de transition

Le projet de loi doit maintenant être soumis à l’approbation du Conseil national de transition, présidé par le général Malick Diaw. Face à ce texte, les experts onusiens lancent un appel solennel :

  • Ne pas approuver ce projet de loi, qui contrevient aux normes internationales en matière de droits humains ;
  • Travailler à une révision du texte pour le rendre conforme aux standards démocratiques et aux libertés fondamentales.

Les partis politiques ont déjà manifesté leur opposition en organisant des rassemblements les 3 et 4 mai, rapidement perturbés par des individus soutenant les autorités de transition. Une nouvelle mobilisation est prévue pour le 9 mai. Les experts rappellent que le droit de manifester pacifiquement est un pilier essentiel d’une démocratie saine et exhortent les autorités à respecter ce droit sans intimidation ni répression.

Des experts unis pour défendre les libertés fondamentales

Parmi les signataires de ce communiqué, on retrouve :

  • Eduardo Gonzalez, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
  • Irene Khan, rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ;
  • Gina Romero, rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Ces spécialistes, membres des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, agissent à titre individuel et ne perçoivent aucune rémunération pour leur travail. Leur indépendance garantit une analyse objective et critique des situations qu’ils examinent.