Un mécanisme politique, pas une institution
Le dialogue national annoncé par le président Félix Tshisekedi doit être un instrument de concertation et de pacification, et non une institution parallèle. C’est la position défendue par un avocat au barreau de Paris, Me Ben Touere, lors d’un entretien. Selon lui, ce dialogue peut favoriser des compromis sur la paix, la cohésion nationale, les réformes institutionnelles et le fonctionnement de l’État, à condition de ne pas se transformer en Parlement bis, en Gouvernement parallèle, en juridiction politique ou en assemblée constituante de fait.
Les conclusions politiques devront être validées par les institutions compétentes
Pour ce docteur en droit public et enseignant à l’université Sorbonne Paris Nord, les éventuelles conclusions politiques issues du dialogue ne pourront produire d’effets juridiques durables qu’après leur traduction par les institutions constitutionnellement compétentes. Il précise : « Une réforme législative doit passer par le Parlement ; une politique publique relève du Gouvernement ; une question de constitutionnalité relève de la Cour constitutionnelle ; et une question réservée à la décision directe du peuple doit être soumise à celui-ci dans les formes prévues par le droit. »
Un enchaînement juridique précis
Le schéma proposé repose ainsi sur une succession entre dialogue, consensus, intervention des institutions compétentes, contrôle constitutionnel et, lorsque cela est requis ou juridiquement retenu, consultation populaire. Me Elenga rappelle à cet égard que l’article 5 de la Constitution consacre le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie d’élections ou de référendum et indirectement par ses représentants.
La souveraineté nationale ne peut être accaparée
« Ni la majorité, ni l’opposition, ni les participants à un dialogue ne peuvent donc s’attribuer la souveraineté nationale », a-t-il souligné. Il soutient que cette démarche doit, en définitive, viser à réformer et à consolider l’État à travers le dialogue, plutôt qu’à créer des mécanismes susceptibles d’en affaiblir ou d’en partager les prérogatives.