Rdc : un projet de loi inédit pour éradiquer la corruption

En République démocratique du Congo, longtemps classée parmi les nations les plus corrompues au monde, le gouvernement vient de franchir un cap décisif dans la lutte contre ce fléau. En adoptant un projet de loi ambitieux, l’exécutif entend doter le pays d’un arsenal juridique moderne et dissuasif.

Jusqu’ici cantonnée à des déclarations d’intention, la guerre contre les pratiques corruptrices passe désormais à une phase concrète. Le conseil des ministres, réuni le vendredi 26 juin 2026, a examiné et validé le texte présenté par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, suppléant le garde des Sceaux Guillaume Ngefa, alors en déplacement.

Ce nouveau cadre légal, articulé autour des articles 67, 122.6, 123 et 215 de la Constitution, vise à étendre significativement le champ des mécanismes de prévention et de répression. Selon le compte rendu officiel, il ambitionne de renforcer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, tout en garantissant la plus large extension possible du champ d’application des mesures prévues.

Le texte renforce la fonction dissuasive des sanctions et s’articule autour de trois axes majeurs : la prévention, la détection, la répression et les procédures.

Parmi les avancées majeures, l’intégration de la coopération internationale et du recouvrement des avoirs illicites constitue une rupture avec les dispositifs antérieurs. Désormais, les entreprises privées seront tenues de mettre en place des dispositifs internes de lutte contre la corruption et de prohiber les pratiques comptables opaques.

Cette réforme innove en faisant du recouvrement des avoirs détournés une étape cruciale et en imposant au secteur privé des obligations claires en matière de transparence.

Après son adoption en conseil des ministres, le projet sera transmis au Parlement pour examen. Il devra être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être promulgué par le président Félix Tshisekedi. Depuis son arrivée au pouvoir, des efforts ont été engagés pour redynamiser l’Inspection générale des finances (IGF), la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle. Toutefois, de nombreux observateurs estiment que ces mesures restent insuffisantes face à l’ampleur du phénomène. Plusieurs organisations et experts appellent depuis longtemps à l’adoption d’une véritable loi anti-corruption.

Photo d’illustration.