Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en rejetant, hier, la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, perçue comme un levier pour rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, se heurte désormais à un obstacle constitutionnel majeur.
Adoptée en catimini par l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité confortable, la proposition de loi a été déclarée non conforme à la Constitution. Deux irrégularités majeures ont été pointées par la plus haute instance judiciaire du pays : l’absence de dispositif de financement pour la future Cour constitutionnelle, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.
une décision aux conséquences politiques majeures
Cette invalidation représente un revers significatif pour Ousmane Sonko, dont la stratégie politique reposait en partie sur cette réforme. Le Pastef, parti au pouvoir, se retrouve désormais fragilisé dans sa capacité à faire évoluer le cadre institutionnel selon ses ambitions.
Le président Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi lui-même le Conseil constitutionnel, a vu sa position renforcée par cette décision. Les partisans du texte, comme l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, reconnaissent que la route est désormais étroite :
« Oui, on peut dire que le rejet du texte par le Conseil constitutionnel marque un coup d’arrêt. Cependant, cela ne signifie pas que l’Assemblée nationale ne peut pas initier une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures et d’assurer un financement adéquat pour les nouvelles institutions, comme la Cour constitutionnelle. La Constitution exige des recettes compensatrices pour toute création de charges publiques, conformément à l’article 82, alinéa 2. »
Elle ajoute que le Conseil a également pointé une violation de l’article 82, alinéa 4, en raison du refus de l’Assemblée d’appliquer la procédure du vote bloqué à la demande du gouvernement.
renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde
Parmi les mesures contestées figuraient aussi l’extension des prérogatives de contrôle de l’Assemblée nationale sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Cette disposition, si elle avait été adoptée, aurait permis aux députés d’accéder à des informations jusqu’ici protégées, renforçant ainsi leur rôle de surveillance.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a salué la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle a réaffirmé la nécessité de poursuivre le dialogue autour des réformes institutionnelles. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a pour sa part salué l’arbitrage rendu :
« En tant que membre de la société civile, je considère cette décision comme une avancée. Initialement, le processus manquait cruellement d’inclusivité. Il semblait que seul un parti politique avait pris l’initiative de modifier des dispositions constitutionnelles, sans concertation préalable ni recherche de consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que, même avec une majorité, il est essentiel de prendre en compte les avis de tous. »
tensions croissantes au sommet de l’État
Cette décision intervient dans un contexte de tensions politiques accrues entre les deux figures majeures du Pastef. Ousmane Sonko, écarté de la Primature en mai dernier, avait ensuite été élu à la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre lui et le président Bassirou Diomaye Faye se multiplient, au point que certains observateurs évoquent une cohabitation au sommet de l’État.
L’invalidation de la réforme constitutionnelle pourrait bien marquer un tournant dans cette rivalité, influençant durablement l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Pour de nombreux analystes, cette décision renforce la position du président Faye, tout en limitant les marges de manœuvre de son ancien allié, Ousmane Sonko.
