Niger : la situation des droits humains se détériore après le putsch de 2023

Depuis le coup de force militaire survenu le 26 juillet 2023, les dirigeants nigériens ont procédé à l’arrestation arbitraire de plusieurs dizaines d’anciens hauts fonctionnaires et ont fermement réprimé les médias critiques ainsi que les expressions pacifiques de désaccord, selon les révélations de Human Rights Watch et Amnesty International. Ces organisations demandent la libération immédiate des personnes incarcérées pour des motifs politiques et exigent le respect scrupuleux des garanties d’une procédure judiciaire équitable.

Le 26 juillet, le général Abdourahmane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) autoproclamé, et d’autres officiers de l’armée nigérienne ont renversé le gouvernement du président Mohamed Bazoum. Depuis cette prise de pouvoir, le président Bazoum, son épouse et son fils sont retenus au palais présidentiel de Niamey, la capitale. De nombreux autres responsables ont également été appréhendés. Les nouvelles autorités ont exercé des menaces, du harcèlement, de l’intimidation et ont procédé à des arrestations arbitraires visant des journalistes, des jeunes, des opposants politiques présumés et toute personne exprimant des opinions critiques à leur égard.

Les arrestations arbitraires et les atteintes flagrantes à la liberté d’expression perpétrées par les autorités actuelles poussent le Niger sur une voie périlleuse en matière de respect des droits humains.

Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.

« Il est impératif que les autorités cessent ces détentions arbitraires, garantissent le respect des droits fondamentaux et assurent la liberté de la presse », a-t-elle ajouté.

En réaction au coup d’État, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a instauré, dès le 30 juillet, un blocus des frontières entre le Niger et ses États membres, ainsi qu’une suspension des échanges commerciaux et financiers. Elle a également brandi la menace d’une intervention militaire si le CNSP ne rétablissait pas Mohamed Bazoum dans ses fonctions. Le 10 août, la CEDEAO a imposé des sanctions ciblées, incluant des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, contre les putschistes et le pays. Le 22 août, l’Union africaine a suspendu la participation du Niger à ses instances et activités, tout en exprimant des réserves sur une possible intervention militaire ouest-africaine, plaidant plutôt pour une démarche pacifique en vue d’un « retour à l’ordre constitutionnel ».

Le 11 octobre, les autorités nigériennes ont sommé Louise Aubin, la Coordinatrice résidente des Nations Unies, de quitter le territoire sous 72 heures. Elles ont justifié cette décision en accusant le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, de « sabotage » pour avoir exclu le Niger de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre.

Depuis le putsch, plusieurs figures de l’ancien gouvernement ont été arbitrairement arrêtées, parmi lesquelles Sani Mahamadou Issoufou, ex-ministre du Pétrole, Hamadou Adamou Souley, ancien ministre de l’Intérieur, Kalla Moutari, ex-ministre de la Défense, et Ahmad Jidoud, ancien ministre des Finances. En septembre, ces individus, bien que civils, ont été transférés dans les prisons de Filingué, Say, Kollo (région de Tillaberi) et Niamey, puis inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État devant un tribunal militaire, en violation flagrante des garanties d’une procédure régulière. Amnesty International et Human Rights Watch qualifient ces détentions d’arbitraires, les considérant comme politiquement motivées.

Human Rights Watch a exprimé sa vive préoccupation quant au sort de Mohamed Bazoum et de sa famille. Les organisations de défense des droits humains, Human Rights Watch et Amnesty International, insistent sur la nécessité pour les autorités d’assurer leur sécurité et de respecter leurs droits fondamentaux. Le 13 août, le CNSP a annoncé son intention de poursuivre Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, mais il n’a toujours pas été présenté devant un juge. Le 18 septembre, Mohamed Bazoum a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, dénonçant des violations de ses droits humains et de ceux de sa famille durant sa détention. Il a également réclamé sa réintégration immédiate en tant que président du Niger. Le 3 octobre, Salem Mohamed Bazoum, le fils du président déchu, a contesté la légalité de sa propre détention devant le tribunal de grande instance de Niamey. Le 6 octobre, le tribunal a ordonné la libération du fils de Bazoum. Cependant, cette décision judiciaire n’a pas encore été appliquée par le CNSP. Dans un communiqué de presse du 20 octobre, les avocats de Bazoum ont affirmé que ce dernier, sa femme et son fils étaient détenus au secret, réfutant les déclarations des chefs militaires selon lesquelles il aurait tenté de s’évader.

Des membres d’organisations médiatiques et des journalistes ont confié à Human Rights Watch et Amnesty International qu’ils subissaient une pression accrue dans l’exercice de leur profession depuis le coup d’État, ainsi que des intimidations incluant des menaces de violence et de surveillance de la part d’agents gouvernementaux et d’autres acteurs.

Après le putsch, des journalistes locaux et internationaux ont été la cible de menaces, de harcèlement verbal en ligne et d’agressions physiques. Le 3 août, le CNSP a suspendu indéfiniment les émissions des chaînes d’information internationales Radio France Internationale et France 24.

« L’autocensure est devenue une stratégie de survie pour nombre d’entre nous, surtout pour ceux qui divergent des opinions et des actions des nouvelles autorités », a témoigné un journaliste nigérien auprès de Human Rights Watch. « Les journalistes évitent désormais d’aborder des sujets délicats comme les droits humains. »

Le 30 septembre, des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité ont interpellé Samira Sabou, blogueuse et journaliste, au domicile de sa mère à Niamey. « Des hommes en civil, se revendiquant des forces de sécurité, sont venus arrêter Samira », a relaté son mari à Amnesty International. « Ils lui ont mis une cagoule sur la tête et l’ont emmenée. » Le lieu de détention de Samira Sabou est resté inconnu pendant sept jours. La police judiciaire de Niamey a initialement nié son arrestation, mais le 7 octobre, elle a été transférée à la brigade criminelle de la police de Niamey, où son avocat et son mari ont pu lui rendre visite. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son procès.

Samira Sabou avait déjà été arrêtée par le passé pour ses activités journalistiques. En 2022, elle a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour ses enquêtes sur le trafic de drogue au Niger, et en 2020, elle a été détenue arbitrairement pendant 48 jours pour cybercriminalité.

Les autorités ont activement réduit au silence les voix dissidentes. Par un décret daté du 22 août, Tiani, le chef militaire du Niger, a révoqué sans explication six universitaires et fonctionnaires d’État. La veille, ces personnes, aux côtés d’autres universitaires, avaient signé une pétition se désolidarisant d’une déclaration du 1er août du Syndicat national des enseignants et chercheurs qui exprimait son soutien au CNSP. Le 3 octobre, Samira Ibrahim, une utilisatrice des réseaux sociaux connue sous le pseudonyme « Precious Mimi », a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 480 dollars américains) pour avoir « produit des données susceptibles de troubler l’ordre public ». L’inculpation faisait suite à une publication Facebook dans laquelle elle évoquait le refus de l’Algérie de reconnaître le nouveau gouvernement nigérien.

Après le coup d’État, des sympathisants du CNSP, parfois organisés en comités d’autodéfense, ont perpétré des actes de violence contre des membres du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), l’ancien parti de Bazoum, et d’autres individus. Ces violences pourraient avoir été exacerbées par les tensions politiques liées à l’éventualité d’une intervention militaire de la CEDEAO.

Le 27 juillet, des partisans du nouveau régime ont saccagé et incendié le siège du PNDS à Niamey. Ils ont également détruit par le feu des dizaines de véhicules et agressé physiquement plusieurs membres du parti qui s’étaient rassemblés à leur siège. « Un jeune homme m’a frappée avec un bâton, tandis qu’un autre m’agrippait les seins », a raconté une femme. Des témoins ont affirmé que les forces de sécurité n’avaient pas agi de manière adéquate pour prévenir ces violences.

En août, de jeunes membres de groupes d’autodéfense soutenant le coup d’État ont commis des agressions sexuelles sur plusieurs femmes lors de patrouilles illégales aux principaux ronds-points de Niamey, selon les rapports de la police et de la Ligue nigérienne des droits de la femme. Au moins quatre victimes ont déposé plainte auprès de la police nigérienne contre leurs agresseurs, mais à ce jour, aucune inculpation n’a été prononcée pour ces crimes.

Le CNSP a suspendu la constitution du Niger, mais a promis de respecter l’état de droit, la « démocratie pluraliste » et les droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Niger est signataire, assure le droit à la liberté d’expression et proscrit les arrestations ou détentions arbitraires.

« Le Niger se trouve à un moment charnière de son histoire », a souligné Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale.

La liberté d’expression, la faculté de contester et la liberté de la presse sont des piliers essentiels pour la jouissance des autres droits et pour l’exigence de responsabilité gouvernementale. Les autorités militaires de transition doivent agir avec détermination pour mettre un terme aux menaces, au harcèlement, à l’intimidation, aux arrestations et aux violences croissantes visant les journalistes, les organisations médiatiques et les opposants nigériens, et prendre des mesures concrètes pour respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits de tous les citoyens du pays.

Ousmane Diallo, chercheur sur le Sahel au bureau régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale