Des ruptures de stock récurrentes face à une production locale disponible
Les structures sanitaires publiques marocaines font face à des ruptures de stock de tests rapides de dépistage du VIH, parfois durant plus d’une année. Des patients se voient refuser l’accès à ces examens essentiels, tandis que des fabricants nationaux disposent de kits prêts à être livrés sous quelques jours. Cette situation paradoxale révèle un dysfonctionnement structurel des marchés publics de santé, où la préférence nationale, pourtant inscrite dans la loi, n’est pas appliquée.
Un cadre juridique ignoré au profit des fournisseurs étrangers
Le décret n° 2.22.431 encadre les marchés publics au Maroc et impose le respect du principe de préférence nationale. Les cahiers des charges doivent se baser sur des critères techniques liés à la performance et à la fonctionnalité, et non sur l’origine des produits ou des marques spécifiques. Pourtant, selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste du droit administratif des marchés publics, ces règles sont fréquemment contournées. « L’introduction de spécifications trop précises ou l’exigence de certifications détenues uniquement par un concurrent étranger constituent une violation du principe d’égalité des chances et peuvent être qualifiées de détournement de pouvoir », explique-t-il. Les juridictions marocaines sanctionnent ces pratiques lorsqu’elles entraînent un effet d’exclusion injustifié des producteurs locaux.
Les recours existent: un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la finalisation du marché, suivi d’une saisine des tribunaux administratifs dans un délai de deux mois. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain sur le trafic d’influence peuvent également s’appliquer.
Des cahiers des charges verrouillés par des habitudes importatrices
Sur le terrain, les acteurs du secteur décrivent une réalité implacable. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques définissant les exigences des appels d’offres, sont souvent rédigés en fonction de produits étrangers déjà utilisés. Cette pratique perpétue des marchés anciens sans prendre en compte l’évolution des capacités de production nationale. Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, s’exprimant sous anonymat, partage son expérience: « Nos kits, homologués et commercialisés dans plusieurs pays africains, ne représentent même pas 2% des parts de marché public dans leur segment au Maroc. Pourtant, les CPS devraient être conçus pour favoriser les produits locaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »
Lorsqu’un acteur du secteur alerte les responsables sur le caractère orienté d’un appel d’offres vers un fournisseur étranger, les réponses se font rares. Les marchés publics restent inchangés, malgré les alertes répétées.
Une contradiction entre politiques publiques et pratiques concrètes
Cette contradiction ne se limite pas au ministère de la Santé. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production locale, le ministère de la Santé continue d’acquérir des produits étrangers plus coûteux, ignorant les alternatives locales disponibles à des prix compétitifs.
La réponse du ministère de la Santé face aux accusations
Contacté, le ministère de la Santé affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont ouverts à tous les opérateurs répondant aux critères, avec une attention particulière pour ceux établis au Maroc. Cependant, une nuance s’impose: cette exigence concerne l’implantation des entreprises et non l’origine de fabrication des produits. Ainsi, un importateur basé au Maroc est traité sur un pied d’égalité avec un fabricant local, même si ce dernier produit à l’étranger.
Concernant les ruptures de stock de tests VIH, le ministère reconnaît des « tensions ponctuelles dans certaines structures », attribuées à des « délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations des chaînes d’approvisionnement internationales ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement, et des « alternatives complémentaires » seraient à l’étude. Une explication qui laisse sceptiques plusieurs observateurs du secteur.
La souveraineté sanitaire en question
Au-delà des ruptures de stock, cette situation interroge la souveraineté sanitaire du Maroc. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, souligne l’importance des tests rapides: « Leur valeur réside dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à toucher des populations éloignées des structures classiques de santé. » Des ONG comme l’OPALS ou l’ALCS en dépendent pour atteindre des personnes qui ne se rendraient pas dans un laboratoire.
« Lorsque des tests fabriqués localement sont validés par l’État, cela présente un double avantage: économique et stratégique pour le pays », affirme le professeur Heikel. « Cela permet de progresser vers l’autonomie sanitaire. »
Les objectifs 95-95-95 en péril
Le Maroc s’est engagé à atteindre les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA d’ici 2030: 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement, et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles reposent sur un dépistage large, rapide et accessible. « Sans tests disponibles, moins de personnes sont dépistées, et la maladie a plus de chances de se propager », résume un fabricant local. Le professeur Heikel renchérit: « L’atteinte des objectifs 95-95-95 sera plus rapide si nous disposons de tests rapides et d’une production nationale validée. »
Le ministère de la Santé affirme être « pleinement mobilisé pour assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se concrétiser dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.
Le risque d’un découragement des investisseurs locaux
La question se pose désormais ouvertement: certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts ou ceux de fournisseurs étrangers, au mépris des directives ministérielles? Un investisseur qui développe un produit validé et se voit systématiquement écarté ne persistera pas indéfiniment. Le risque est double: décourager l’investissement dans la production nationale au moment où le Maroc en a le plus besoin, et continuer à importer ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.
