Une réforme constitutionnelle jugée inconstitutionnelle

Le texte proposé par le Pastef, adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions. Mais le Conseil constitutionnel a identifié deux irrégularités majeures :

• L’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, pourtant centrale dans ce projet.
• Le non-respect des procédures parlementaires, notamment lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, l’organe suprême a confirmé que ces manquements rendaient le texte invalide au regard de la Constitution.

Les réactions politiques : entre frustration et soutien institutionnel

Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision via ses réseaux sociaux, tandis que des membres de la coalition présidentielle ont salué le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé son soutien à l’arbitrage du Conseil constitutionnel, estimant que cette réforme avait été engagée sans véritable concertation.

Adji Diarra Mergane Kanouté, figure politique et présidente de la coalition Ensemble Demain, a souligné que cette invalidation ne signifiait pas la fin des ambitions réformatrices :

« Le Conseil constitutionnel a rejeté le texte, mais l’Assemblée nationale pourrait relancer une procédure en respectant scrupuleusement les règles, notamment en prévoyant des recettes compensatrices pour les nouvelles institutions prévues par la réforme. »

Elle a également rappelé que le vote bloqué, refusé par l’Assemblée, avait contribué à la censure du texte, confirmant ainsi l’illégalité du processus.

Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures envisagées, la réforme prévoyait d’étendre les prérogatives des députés pour contrôler l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait pu modifier profondément l’équilibre des pouvoirs, mais qui a été abandonnée avec l’invalidation globale du texte.

Un climat politique tendu entre Sonko et Faye

Cette décision survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Exclu de la Primature en mai dernier, Sonko a été élu président de l’Assemblée nationale, mais les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais publiquement. Lors d’une récente déclaration, il a évoqué une situation de « cohabitation », signe d’un conflit ouvert au sommet de l’État.

Pour les observateurs, ce revers juridique pourrait aggraver les tensions et influencer durablement la vie politique sénégalaise. Une chose est certaine : la réforme du Pastef est pour l’instant enterrée, mais le débat sur l’équilibre des institutions reste plus que jamais d’actualité.