Un revers juridique pour le pouvoir sénégalais
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a balayé, hier, la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Dans un arrêt rendu public, la plus haute instance judiciaire du pays a jugé que le texte proposé par les partisans d’Ousmane Sonko était incompatible avec la Constitution. Ce projet, présenté comme un moyen de rééquilibrer les institutions, se heurtait à deux obstacles majeurs : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et des irrégularités dans la procédure parlementaire.
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, le Conseil a pointé du doigt des manquements graves. D’une part, le texte ne prévoyait aucun mécanisme de financement pour les nouvelles structures prévues, notamment la Cour constitutionnelle. D’autre part, il a été constaté que des amendements gouvernementaux avaient été examinés sans respecter les règles établies par l’article 82 de la Constitution, en particulier l’alinéa quatre concernant le vote bloqué.
Les réactions politiques s’enchaînent
L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et figure de l’opposition, a salué cette décision tout en rappelant que la partie n’était pas encore totalement jouée. Selon elle, une nouvelle initiative pourrait être lancée, à condition de respecter scrupuleusement les procédures constitutionnelles. Elle a insisté sur la nécessité de prévoir des recettes compensatrices pour financer les nouvelles institutions, conformément à l’article 82, alinéa deux.
De son côté, Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Il a ainsi confirmé la fin des ambitions immédiates de son parti en matière de réforme institutionnelle. À l’inverse, la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions et appelé à poursuivre les discussions sur les réformes en cours.
Un renforcement des prérogatives parlementaires en question
Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires. Le texte prévoyait notamment d’étendre le contrôle des députés sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles, un domaine jusqu’alors peu accessible. Cette disposition a également été invalidée, privant ainsi l’Assemblée nationale d’un outil supplémentaire de transparence.
Une crise politique qui s’aggrave
Cette décision intervient dans un climat politique de plus en plus tendu entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko a pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les tensions avec le président se sont intensifiées. Lors de son dernier discours, il a évoqué une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, un terme qui reflète les divergences croissantes au sommet de l’État.
Pour de nombreux observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un tournant dans la rivalité politique qui secoue le pays. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour la stabilité institutionnelle du Sénégal et pour l’avenir du pouvoir en place.
